Voici le lien de la page de la CCPA mise à jour avec la fiche de procédure d’instruction :
https://www.cc-plainedelain.fr/fr/instruction-des-autorisations-d-urbanisme.html
Un village qui respire
Un village qui respire
Voici le lien de la page de la CCPA mise à jour avec la fiche de procédure d’instruction :
https://www.cc-plainedelain.fr/fr/instruction-des-autorisations-d-urbanisme.html
CONDITIONS D’UTILISATION
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).
