Arrêtés

  • Arrêté Sècheresse : 

Ci-dessus, l’arrêté préfectoral du 27 août 2021 qui entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2021.

Cet acte :
– place le bassin de gestion eaux souterraines « Dombes-Certines » en situation de vigilance jusqu’au 31 mars 2022.
– place le bassin de gestion eaux superficielles « Dombes » en situation de vigilance jusqu’au 31 mars 2022.

Cet arrêté annule et remplace l’arrêté préfectoral du 29 mars 2021

 

  • Arrêté Terre Gallian: 

               -Arrêté interdisant temporairement jusqu’au 20 juin 2021l’accès à la halle et à la place Terre Gallian pour un mois, suite à des débordements répétitifs.

 

  • Arrêté de la Direction départementale des territoires: ouverture et clôture de la chasse: